Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.theseis.fr les présentes mentions légales.
Le site THESEIS est accessible à l’adresse suivante : www.theseis.fr (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
THESEIS, SAS au capital de 1 191 923,50€ dont le siège social est fixé au 33-43, avenue Georges Pompidou – CS 93174 - 31131 BALMA Cedex, - RCS Toulouse 440 524 874 – Code APE 7022Z – N° TVA intra-communautaire FR 74 440 524 874
Société de courtage en Assurances - Enregistré à l’ORIAS n°12068535 www.orias.fr
THESEIS est rémunérée sur la base du montant de la souscription pour les droits
d’entrée après application d’un incompressible de la compagnie d’assurance et annuellement sur la valorisation des frais.
Adresse du Médiateur de l’ASSURANCE :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Société de courtage en opérations de banque et services de paiement – Enregistré à l’ORIAS n°12068535 www.orias.fr
THESEIS perçoit des honoraires fixées dans le cadre de la convention en recherche de capitaux.
Médiateur DEVIGNY MEDIATION - La saisine est gratuite.
https://devignymediation.fr/contacter-le-mediateur.php
DEVIGNY MEDIATION – 11, rue de l’étang – THORIGNE D’ANJOU.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont des activités contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
Conseil en investissement financier, adhérent à l’ANACOFI-CIF n°E003585 agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, http://www.amf-france.org/
La société THESEIS perçoit des rétrocessions de commission et dans ce cas ne soumet pas ses prestations de conseil à honoraires.
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 PARIS Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Champ-de-competences.html
Activité de transaction sur immeubles : Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2016 000 014 114 délivré par la CCI de Toulouse- Loi Hoguet
L’activité immobilière est contrôlable par le CNTGI ou la DGCCRF.
Les garanties financières ont été souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 Rue Washington Immeuble Monceau 75008 Paris
- Numéro de Police RCP (IAS- IOBSP – CIF -Démarcheur financier - Transaction immobilier) : ACX5BI001
- Numéro de Police GF (IAS - Transaction immobilière) : ACX5BI001
Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :
Représentée par Hervé de GALBERT, président, Numéro de téléphone : 05 67 77 40 00
ACTUALITÉSTHESEIS fusionne avec sa société sœur THESEIS Capital au 31 juillet 2017.
Accédez à l'avis de fusion : en cliquant ici
Pour plus de renseignements, consultez le traité de fusion (pdf téléchargeable)
EditeurLe site www.theseis.fr est la propriété de THESEIS. Le Directeur de la publication est Hervé de Galbert, en qualité de Président de la société THESEIS.
Réalisation du site
La réalisation du site www.theseis.fr a été confiée, sous la direction de la cellule ebusiness de la société THESEIS, à
booge, agence de communication et marketing digital, basée à Toulouse, 33-43, Avenue Georges Pompidou - Bât C 31 131 BALMA - Tel : 05-61-12-95-12 - Mail : contact@booge.fr, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société THESEIS. Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes suivantes : Adobe Stock, Pexels, Freepik.
Hébergement
Le site www.theseis.fr est hébergé sur des matériels informatiques appartenant à THESEIS, lesquels sont hébergés et administrés par :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Utilisateur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.theseis.fr
Inscription
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par THESEIS. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de THESEIS
Acceptation de l'utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si THESEIS apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.theseis.fr
Collecte et utilisation des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à THESEIS. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients de THESEIS et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone, code postal et email.
THESEIS met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, THESEIS ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est THESEIS. Il peut être contacté de la manière suivante : 33-43 AVENUE Georges Pompidou CS 93174 31131 BALMA cedex
Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail :
donnees@theseis.fr .
COOKIES L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise THESEIS à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :
- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sue le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré.
- avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».
Propriété intellectuelle et utilisation des documents
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de THESEIS, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Principe d’interdiction et autorisations spéciales
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de garantie et de responsabilité
LiensLe Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où THESEIS n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. THESEIS recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de THESEIS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. THESEIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Limites de garantie et de responsabilité
THESEIS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
ContactPour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante
donnees@theseis.fr ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site www.theseis.fr vous souhaite une excellente navigation !
