Mentions légales

THESEIS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.theseis.fr les présentes mentions légales.

Le site THESEIS  est accessible à l’adresse suivante : www.theseis.fr (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après  ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

THESEIS, 33-43, avenue Georges Pompidou – CS 93174 - 31131 BALMA Cedex 

SAS au capital de 1 135 163,50 € - RCS Toulouse 440 524 874 – Code APE 7022Z – N° TVA intra-communautaire FR 74 440 524 874

Société de courtage en Assurances – Société de courtage en opérations de banque et services de paiement – Membre ORIAS 12068535  www.orias.fr – contrôlable(s) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 - Conseil en investissement financier, adhérent à l’anacofi-cif E003585 agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02.

Responsabilité civile chez Lloyds N°B1410C500691800/8387537 et garantie financière immobilière chez Groupama N°4000713296.

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2016 000 014 114 délivré par la  CCI de Toulouse, représentée par Hervé de GALBERT, président, Numéro de téléphone : 05 67 77 40 00

 

ACTUALITES

THESEIS fusionne avec sa société sœur THESEIS Capital au 31 juillet 2017.

Accédez à l'avis de fusion : en cliquant ici
Pour plus de renseignements, consultez le traité de fusion (pdf téléchargeable)


Editeur

Le site www.theseis.fr est la propriété de THESEIS. Le Directeur de la publication est Hervé de Galbert, en qualité de Président de la société THESEIS.

 

Réalisation du site

La réalisation du site www.theseis.fr a été confiée, sous la direction de la cellule ebusiness de la société THESEIS, à  Objectif Papillon, agence de performance internet, à Toulouse, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société THESEIS. Les photos présentes sur le site  proviennent des plateformes suivantes : Jupiter Images, Fotolia.

Hébergement

Le site www.theseis.fr est hébergé sur des matériels informatiques appartenant à THESEIS, lesquels sont hébergés et administrés par la société Thales Services SAS, dont le siège social est situé à Vélizy Villacoublay.

 

Utilisateur

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.theseis.fr 

 

 

Inscription

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par THESEIS. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part d’THESEIS

Acceptation de l'utilisateur 

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si THESEIS apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.theseis.fr 

Collecte et utilisation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à THESEIS. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients de THESEIS et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles  peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone, code postal et email.

THESEIS  met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, THESEIS ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est  THESEIS. Il peut être contacté de la manière suivante : 33-43 AVENUE Georges Pompidou CS 93174 31131 BALMA cedex 

 

Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

 

-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

-droit à la portabilité des données

-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

-droit de déterminer le sort des données après la mort

-droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : donnees@theseis.fr ».

 

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Propriété intellectuelle et utilisation des documents

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de THESEIS, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Limites de garantie et de responsabilité

Liens

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Limites de garantie et de responsabilité

THESEIS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.

 

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante donnees@theseis.fr ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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