THESEIS absorbe sa société sœur THESEIS Capital au 31 juillet 2017

27/06/2017

AVIS DE FUSION

 

Société Absorbante :

THESEIS

Société par actions simplifiée au capital de 55.000 euros

Siège social : 33 – 43 avenue Georges Pompidou

31130 BALMA

440 524 874 RCS TOULOUSE

 

Société Absorbée :

THESEIS CAPITAL

Société par actions simplifiée au capital de 360.054,50 euros

Siège social : 33 – 43 avenue Georges Pompidou

31130 BALMA

419 036 702 RCS TOULOUSE

 

1. THESEIS CAPITAL et THESEIS, sus-désignées, ont établi le 22 juin 2017, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion.

2. Aux termes de ce projet, THESEIS CAPITAL ferait apport à titre de fusion-absorption à THESEIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de THESEIS CAPITAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de THESEIS CAPITAL devant être dévolue à THESEIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

3. Les comptes de THESEIS CAPITAL et de THESEIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.

4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par l’article 743-1 du Plan comptable général, issu du règlement ANC 2014-03.

L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 9.043.117,87 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.560.944,83 euros, soit un actif net apporté égal à 6.482.173,04 euros.

5. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de THESEIS pour 2 actions de THESEIS CAPITAL. Le montant nominal de l'augmentation de capital de THESEIS serait de 1.080.163,50 euros et la prime de fusion serait de 5.402.009,54 euros.

6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation des opérations de fusion par l’associé unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion.

7. La fusion prendrait juridiquement effet rétroactivement au 1er janvier 2017.

8. THESEIS CAPITAL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et THESEIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de THESEIS CAPITAL, à la date de réalisation définitive de la fusion.

9. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de THESEIS CAPITAL et de THESEIS, le 28 juin 2017.

 

Pour plus de renseignements, consultez le traité de fusion

 

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